Ce site collecte le strict minimum. Il n'y a ni compte utilisateur, ni espace client, ni suivi publicitaire, ni revente de données. Le document ci-dessous détaille précisément ce qui est collecté, pourquoi, et pendant combien de temps.
1. Responsable du traitement
Sébastien Trebinski, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial QTS-IMPACT,
2 cité de Malakoff, 02480 Sommette-Eaucourt — SIREN 100 248 913.
Contact : contact@qts-impact.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
| Donnée | Origine | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom, contenu du message | vous, en écrivant à l'adresse de contact | répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition | mesures précontractuelles à votre demande |
| Coordonnées professionnelles | vous, au cours d'un échange | gestion de la relation commerciale et contractuelle | exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Données de facturation | vous, en cas de prestation | facturation et obligations comptables | obligation légale |
| Statistiques de fréquentation anonymes | votre navigation | mesurer l'audience du site | intérêt légitime |
| Journaux techniques du serveur | votre navigation | sécurité et bon fonctionnement du site | intérêt légitime |
Le calculateur de coût ne collecte rien. Les valeurs que vous saisissez sont traitées dans votre navigateur et ne sont ni transmises, ni enregistrées, ni consultables par l'éditeur. Fermer la page les efface.
3. Durées de conservation
- Demande restée sans suite — 12 mois à compter du dernier échange.
- Prospect en cours de discussion — 3 ans à compter du dernier contact.
- Client — durée de la relation contractuelle, puis 3 ans.
- Documents comptables et factures — 10 ans, conformément au code de commerce.
- Statistiques de fréquentation — 25 mois au maximum, sous forme agrégée.
- Journaux techniques — 12 mois au maximum.
4. Mesure d'audience, sans cookie
L'audience du site est mesurée avec Plausible Analytics, un outil qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Les mesures sont agrégées : nombre de pages vues, pages consultées, site d'où provient la visite, type d'appareil, pays. Aucun visiteur n'est identifié, et aucun profil n'est constitué.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. C'est précisément la raison de ce choix plutôt qu'un outil de mesure classique : il évite tout transfert hors de l'Union et toute obligation de recueillir un consentement.
5. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie de suivi, ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire, et aucun réglage n'est à effectuer de votre côté.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à :
- l'éditeur du site, seul interlocuteur ;
- IONOS SARL (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines), hébergeur du site et de la messagerie — données hébergées dans l'Union européenne ;
- Plausible Analytics, pour la mesure d'audience anonyme — données hébergées dans l'Union européenne ;
- un expert-comptable et l'administration fiscale, le cas échéant, au titre des obligations comptables et fiscales.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'exploitation de ce site.
Une réserve pour être exact : les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google. Si cette dépendance devait être supprimée, les polices seraient hébergées directement sur le serveur du site.
8. Sécurité
Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. Il ne comporte ni base de données, ni espace d'administration, ni formulaire enregistrant des données sur le serveur. Les échanges par courrier électronique sont conservés sur une messagerie protégée par une authentification à deux facteurs.
9. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@qts-impact.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout d'un formulaire de contact ou d'un outil de prise de rendez-vous. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
11. Mentions légales
Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.